Conditions générales de vente

1. Préambule

Toute commande passée auprès de « Les petits pianos – Olivier Courbou » implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par « Les petits pianos – Olivier Courbou ». Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. « Les petits pianos – Olivier Courbou »  invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.
Ces CGV sont applicables à l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse).

Le site est la propriété Olivier Courbou en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.

2. Objet - Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés sur le site www.lespetitspianos.com.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par « Les petits pianos – Olivier Courbou », que la commande soit passée par Internet (site ou courrier électronique), par courrier postal.


3. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuves, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« Les petits pianos – Olivier Courbou »  se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige concernant l'insolvabilité notoirement connue du client, le comportement insultant ou l'impolitesse d'un consommateur.

Acceptation des CGV par le client
Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
L’achat par courrier électronique, par courrier postal implique également l’acceptation des présentes CGV que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Caractéristiques des produits
« Les petits pianos – Olivier Courbou » s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance.
Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de« Les petits pianos – Olivier Courbou ». En outre, les petits pianos étant des créations artisanales, il arrive que certaines surfaces aient une apparence un peu moins régulière du fait du matériau utilisé (le bois). Cela fait partie des caractéristiques de tout produit fait main.
« Les petits pianos – Olivier Courbou » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés Toute Taxe Comprise, en euros, départ de notre atelier, suivant le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de « Les petits pianos – Olivier Courbou » étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix total TTC indiqué avant la validation définitive de la commande et dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et d’emballage ainsi que les frais de livraison.

Passation de commande
Le client peut passer sa commande auprès de « Les petits pianos – Olivier Courbou » soit via le réseau Internet sur www.lespetitspianos.com, soit par courrier postal.
Dans tous les cas, le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi « Les petits pianos – Olivier Courbou »  dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le client à l’occasion de la passation de la commande, dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient inadéquates ou fausses. Par ailleurs, « Les petits pianos – Olivier Courbou »  ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires induits par une erreur du client quant à l’indication de son adresse et/ou de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés par « Les petits pianos – Olivier Courbou », consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client, seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Date de la commande
La Date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par Carte bancaire; de la date de réception du chèque.


Disponibilité des Produits
« Les petits pianos – Olivier Courbou » ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite de ses stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, « Les petits pianos – Olivier Courbou » s’engage à en informer au plus vite le client.

Confirmation de commande
Afin de confirmer la prise de commande, un courrier électronique est envoyé au client commandant directement sur le Site ou par courrier électronique.
« Les petits pianos – Olivier Courbou »  n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.


4. Modification / annulation de commande
Les demandes de modifications, compléments, suppressions ou autres aménagements d’une commande ferme sont prises en compte dans la mesure du possible, la commande initiale demeurant valable.
Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable de « Les petits pianos – Olivier Courbou » et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de huit (8) jours, rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine.

Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité « Les petits pianos – Olivier Courbou » soit avérée, le retour des produits sera à la charge et aux risques du client.
Aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés « commande spéciale ».


5. Droit de rétractation / retour et échange
Il est de la responsabilité du client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison au transporteur, ainsi qu'à « Les petits pianos – Olivier Courbou », dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié de nous en informer dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la livraison du colis.
Tout retour devra être signalé au préalable « Les petits pianos – Olivier Courbou » en se connectant sur le site www.lespetitspianos.com
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées.

Formulaire de rétractation à télécharger à votre disposition conformément à l'annexe de l'article R.221-1 du code de la consommation.

 

6. Paiement
Moyens de paiement
Le client peut régler sa commande :


> Par chèque Libellé à l’ordre de Olivier Courbou adressé à « Olivier Courbou, 215 avenue berthelot, 69008 LYON »


> Par Carte bancaire à réception de la confirmation de commande par courrier électronique avec un lien sécurisé SUMUP.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement.

7. Livraison


Délais de livraison
Les délais de livraison sont dépendent des délais moyens d’acheminement du service La Poste Colissimo en France métropolitaine. Leur non-respect ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de « Les petits pianos – Olivier Courbou ».

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Les livraisons pour la France sont effectuées par La Poste en Colissimo ou un autre transporteur de notre choix. Un courrier électronique vous sera adressé vous informant du départ de votre colis. Afin de suivre votre commande, un numéro de suivi vous sera transmis, il vous permettra de vérifier en ligne l'état de votre commande.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé et vous aurez la possibilité de retirer votre colis directement à votre bureau de poste muni d’une pièce d'identité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, d'absence du client ou tout autre problème, Les petits pianos – Olivier Courbou ne saurait en être tenu pour responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle livraison pourrait faire l'objet d'une facturation additionnelle.
Nous assurons un emballage et un empaquetage soigné pour protéger votre commande sans risque de dégradations. Dans l'éventualité où votre colis serait endommagé, ou que vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner pour être remboursé. (voir « 5. droit de rétractation, retour et échange »)


Les retours
Nous vous demandons de vérifier votre colis à réception, en présence du livreur, et d’indiquer toute anomalie, au transporteur, sur le bordereau de livraison. Vous devez également nous le signaler, dans un délai de deux jours.
Nous espérons que vous serez entièrement satisfaits de vos articles. Toutefois, si vous souhaitiez retourner un article, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du colis pour nous faire part de votre intention de nous le retourner. Vous pourrez alors le faire en vous rendant dans la rubrique «contact». Il vous suffira alors de signaler votre intention de nous retourner un produit. Nous étudierons dans les 24h votre demande de retour. Nous vous donnerons les modalités à suivre ainsi que l’adresse postale où vous devez retourner les articles.
Vous devez nous retourner les articles dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les articles doivent être intacts, et en parfait état de revente. A défaut, « Les petits pianos – Olivier Courbou » se réserve le droit de refuser le retour produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.


8. Garanties
Les petits instruments de musique fabriqués par « Les petits pianos – Olivier Courbou » ne disposent pas de garantie ; en revanche, toute demande de SAV sera étudiée avec attention.

10. Droit applicable, Litiges,
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec éventuellement l’aide du médiateur de la consommation. Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec attention. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social auquel il est fait expressément attribution de juridiction.